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RACCOURCI Agence Web
BP 3078
17 032 LA ROCHELLE Cedex 1
Tél. : 05 46 28 17 17 |
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 1. Informations techniques |
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le Val de l'Indre pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Val de l'Indre met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. |
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2. Loi Informatique et libertés |
L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au Val de l'Indre, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires du Val de l'Indre.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant au Val de l'Indre à l'adresse suivante :
Office de tourisme du Val de l'Indre
RD910 37250 Montbazon
02 47 26 97 87
valdelindre@wanadoo.fr |
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3. Propriété, Droit d'auteur |
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Val de l'Indre.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Val de l'Indre est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Val de l'Indre est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Val de l'Indre. |
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4. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" |
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Le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par le récépissé de déclaration n° 1104564. |
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